Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 41 ter)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 188 et 1716, tendant à rétablir l'article 41 ter , supprimé par la commission. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 188.

L'amendement n° 1716 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?