Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 43)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 189 et 1717. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 189.

Ils étaient de toute façon identiques, monsieur Bazin, et vous n'étiez pas cosignataire de l'amendement n° 651 de M. Schellenberger. C'est bien pour défendre l'amendement n° 1717 que je vous ai donné la parole.