Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 43 bis)

La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 1196 qui tend à rétablir l'article 43 bis , supprimé par la commission.

Avant de donner la parole au rapporteur, et sans qu'il vous soit nécessaire de faire un rappel au règlement, monsieur Bazin, j'insiste sur le fait que vous n'étiez pas cosignataire de l'amendement n° 651 et que votre amendement n° 1717 lui était de toute façon identique. Aussi, si vous pensez avoir défendu le premier et non le second, cela revi...