Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements n° 424 à 1192 ne sont pas défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1265 visant à rétablir l'article 35 bis , supprimé par la commission.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
