Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 73 bis a)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 516 et 1824. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 516.

L'amendement n° 1824 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.