Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 74 bis a)

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 958, 2154 et 3193, qui font l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 958 de M. Guy Bricout n'est pas défendu, mais il est repris par Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure. Les amendements n° 2154 de Mme Graziella Melchior et 3193 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. Vous avez donc la ...