Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur le contrôle de l'application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procédero...
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. Il n'y a pas de droit de réplique. La parole est à M. Dimitri Houbron.
Le débat sur le contrôle de l'application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale est clos.
