Gestion des risques climatiques en agriculture

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 5, 82, 99, 146, 156, 190 et 208. Les amendements n° 5 de M. Julien Dive et 82 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 99.

Les amendements n° 156 de M. Jean-Pierre Vigier, 190 de Mme Sylvia Pinel et 208 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Chers collègues, il est exactement dix-neuf heures trente-neuf et nous avons encore cinquante amendements à examiner : je vous propose donc de pousser un peu au-delà de vingt heures pour achever l'examen de ce texte. Néanmoins, si, à vingt heures, je constate que nous n'avons pas suffisamment avancé, je lèverai la séance.

Je compte que les prises de parole seront d'une brièveté exemplaire, monsieur Di Filippo. Je suis saisi de six amendements, n° 87, 222, 225, 237, 247 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 222, 225, 237 et 247 sont identiques. Ils font en outre l'objet de cinq sous-amendements, n° 269, 274, 277, 278 et 271, ...

Les amendements identiques n° 222 de M. Antoine Herth et 225 de M. Jean-Baptiste Moreau sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237.

L'amendement n° 247 de M. Nicolas Turquois est défendu. Nous en venons aux sous-amendements à ces quatre amendements identiques. Les sous-amendements n° 269 de M. David Habib et 274 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 277.

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord chers collègues, je vous propose que nous n'attendions pas les cinq minutes réglementaires avant de voter. Je mets aux voix l'article 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 66 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 204 rectifié et 238, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement n° 204 rectifié.

Sur l'article 7, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun.

Je suis saisi d'un amendement, n° 181, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Monsieur Brun, je me garderai d'établir un quelconque pronostic footballistique à partir du manque de succès de votre amendement…

Je suis saisi de quatre amendements, n° 84, 101, 145 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 84, 101 et 145 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 84.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1

Je suis saisi de deux amendements, n° 124 et 242, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 124.

Avant d'en venir aux amendements portant article additionnel après l'article 12, je vous informe que, sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 227 et 235. La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l'amendement n° 227.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 243, 54, 170, 211, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54, 170 et 211 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 243.

Les amendements n° 54 de M. Dominique Potier, 170 de M. Julien Aubert et 211 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 94 Contre 3