Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article 3. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 114.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 4, 81, 98, 136, 155, 188 et 207. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 4.
L'amendement n° 98 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 65, 2, 135, 153, 206, 24, 78, 95, 182, 233, 245, 197, 224, 236 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2, 135, 153 et 206 sont identiques, ainsi que les amendements n° 24, 78, 95, 182 et 233, et les amendements n° 224, 236 et 248. La parole est à M. Fabien Di Filippo,...
L'amendement n° 233 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l'amendement n° 245.
Nous en venons donc aux trois amendements identiques que vient d'évoquer M. Herth. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement n° 224.
Les amendements identiques n° 236 de M. Antoine Herth et 248 de M. Nicolas Turquois sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 51 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 51.
