Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, n° 6, 169, 189, 209, 257 et 258, visant à la suppression de l'article 4. L'amendement n° 6 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 169.
Les amendements n° 209 de M. Vincent Descoeur, 257 de Mme Isabelle Valentin et 258 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je peux considérer que tous les autres amendements de suppression sont retirés ? M. Aubert a-t-il été convaincu ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 5, 82, 99, 146, 156, 190 et 208. Les amendements n° 5 de M. Julien Dive et 82 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 99.
Les amendements n° 156 de M. Jean-Pierre Vigier, 190 de Mme Sylvia Pinel et 208 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
