Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Chers collègues, il est exactement dix-neuf heures trente-neuf et nous avons encore cinquante amendements à examiner : je vous propose donc de pousser un peu au-delà de vingt heures pour achever l'examen de ce texte. Néanmoins, si, à vingt heures, je constate que nous n'avons pas suffisamment avancé, je lèverai la séance.
Je compte que les prises de parole seront d'une brièveté exemplaire, monsieur Di Filippo. Je suis saisi de six amendements, n° 87, 222, 225, 237, 247 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 222, 225, 237 et 247 sont identiques. Ils font en outre l'objet de cinq sous-amendements, n° 269, 274, 277, 278 et 271, ...
Les amendements identiques n° 222 de M. Antoine Herth et 225 de M. Jean-Baptiste Moreau sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237.
L'amendement n° 247 de M. Nicolas Turquois est défendu. Nous en venons aux sous-amendements à ces quatre amendements identiques. Les sous-amendements n° 269 de M. David Habib et 274 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 277.
Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord chers collègues, je vous propose que nous n'attendions pas les cinq minutes réglementaires avant de voter. Je mets aux voix l'article 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 66 Contre 2
