Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'article 7, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun.
Je suis saisi d'un amendement, n° 181, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Monsieur Brun, je me garderai d'établir un quelconque pronostic footballistique à partir du manque de succès de votre amendement…
Je suis saisi de quatre amendements, n° 84, 101, 145 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 84, 101 et 145 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 84.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1