Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Avant d'en venir aux amendements portant article additionnel après l'article 12, je vous informe que, sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 227 et 235. La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l'amendement n° 227.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 243, 54, 170, 211, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54, 170 et 211 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 243.
Les amendements n° 54 de M. Dominique Potier, 170 de M. Julien Aubert et 211 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques ?