Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (n° 4743, 4865).
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, suppléant M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur article 1er , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 24 Contre 61
Je rappelle que le temps de parole des orateurs inscrits sur l'article est limité à deux minutes. La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 22 Contre 74
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
