Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je rappelle que le temps de parole des orateurs inscrits sur l'article est limité à deux minutes. La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 22 Contre 74
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
