Droit de révocation des élus
(Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751, 4863).
