Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850, 4965).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
