Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
