Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (n° 4872).
Je rappelle que chacun dispose de cinq minutes pour s'exprimer et que ce temps de parole n'est pas indicatif. Veuillez donc le respecter. De cette manière, nous pourrons examiner l'ensemble des textes proposés par le groupe MODEM et entendre toutes les opinions.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si le président Patrick Mignola en est d'accord, je propose de procéder au vote sans attendre les cinq minutes réglementaires…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
