Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (n° 4873).
La discussion générale est close. Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 99 Contre 1
