Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 3928, 4034).
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Merci, monsieur le député. Vous disposiez de deux minutes, et il s'agissait de vous exprimer sur l'article 1er , non de retracer l'histoire de la législature. La parole est à M. Éric Coquerel.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29, qui fera l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 53, 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner son avis sur l'amendement.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements n° 44 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous propose de garder la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir les amendements de précision n° 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Chers collègues, je vous propose une brève suspension de séance avant de poursuivre notre ordre du jour.
