Évolution statutaire de la collectivité de corse
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 3928, 4034).
