Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29, qui fera l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 53, 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner son avis sur l'amendement.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements n° 44 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.