Activité professionnelle indépendante
(Commission mixte paritaire)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4961).
