Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 831, 153 et 600, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 153 et 600 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 831.
Je suis saisi de deux amendements, nos 281 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 281.
Je suis saisi d'un amendement no 923 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, no 1109 et 1095. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1095 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 923 et le sous-amendement n° 1109.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 109 et 243. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 109.
