Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 24 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 449 rectifié. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 29.
