Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 474. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 147.
Je vous rappelle que deux orateurs peuvent s'exprimer sur chaque amendement. Tel est le principe sur lequel nous nous sommes entendus en début de séance. La parole est à M. Olivier Damaisin.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 326 et 511. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 326.
