Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Mes chers collègues, je suis à une place qui me permet de voir les votes sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle. Je vous garantis que le vote ne souffre aucune contestation. Nous passons, je vous prie, à l'examen de l'amendement no 311. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne pour le soutenir.
Merci, monsieur Lachaud. Je vous rappelle que seul le président de séance a la responsabilité du décompte des votes.
Au demeurant, lui seul dispose d'une vision d'ensemble de l'hémicycle lui permettant de dénombrer les effectifs des uns et des autres. Un vote acquis, tel que proclamé par le président de séance, ne peut être remis en cause. La contestation des résultats d'un vote constitue une remise en cause de la présidence. Il en sera référé, comme il se do...
Il s'agit de la contestation d'un vote. Il en sera référé à la Conférence des présidents, comme il se doit. Au demeurant, nous avons ainsi une vision plus précise des effectifs, que chacun d'entre nous pourra admettre. Vous avez la parole pour défendre l'amendement no 311, monsieur Dufrègne.
Sur cet amendement no 311, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur cet amendement no 462, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.
Je tiens à vous indiquer que, de la position qui est la mienne, j'ai procédé au décompte et qu'il n'y avait évidemment aucune contestation possible.
Nous allons pouvoir procéder au vote sur l'article 10. Je constate que M. Mélenchon et le groupe La France insoumise ne sont plus présents. Le scrutin public qu'il avait demandé n'a donc plus lieu d'être. Nous allons pouvoir procéder au scrutin sur l'article 10 à main levée.
