Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (nos 717, 774).
La séance sera levée à l'issue du discours de M. le ministre de l'éducation nationale. Vous avez la parole, monsieur le ministre.