Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe Les Républicains.