Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 8)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 155, 305, 615, 821 et 912, tendant à supprimer l'article 8. L'amendement no 155 est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 305.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 1080. L'amendement no 153 est défendu. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement no 1080.

Sur l'article 8, je suis saisi par les groupes de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1121 et 1122 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les so...