Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Nous venons d'entendre dix-huit orateurs inscrits sur l'article 9 ; les différentes opinions et sensibilités ont pu s'exprimer. Vous comprendrez donc que j'en revienne à une interprétation stricte de notre règlement pour l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 206 et 823, visant à supprimer l'article 9. La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 1123. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 68.

Monsieur Chenu, le fondement n'est pas approprié, et votre intervention n'est pas tout en fait en rapport avec ce qui a été dit. Nous prenons acte de vos propos.

Je suis saisi d'un amendement no 1147 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1171. La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour soutenir l'amendement.

Sur le sous-amendement no 1171, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Merci pour cette intervention, dont je pense avoir compris qu'elle n'a guère de rapport avec l'amendement de M. Zumkeller. La parole est à Mme Stella Dupont – si toutefois son propos concerne l'amendement no 29.

Je suis saisi de trois amendements, nos 156 rectifié, 1149 et 1082, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 156 rectifié et 1149 sont identiques. L'amendement no 156 rectifié de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1149.

Je considère en conséquence que l'avis de la commission sur l'amendement identique no 156 rectifié est défavorable, madame la rapporteure.

Monsieur Letchimy, laissez-moi vous rappeler que l'amendement no 156 rectifié est identique à l'amendement no 1149. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1032 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l'amendement no 1032.

Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 307, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 157, 312, 846 et 913. L'amendement no 157 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 312.

Sur les amendements identiques nos 157, 312, 846 et 913, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Personne ne demande la parole ? Je vous donc propose de mettre ces amendements aux voix sans plus attendre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 1124. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 454.

J'indique d'ores et déjà que, sur l'article 9, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 915.

Je suis saisi de deux amendements, nos 569 et 573, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gabriel Serville, pour les soutenir.

Dans les explications de vote sur l'article 9, la parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.