Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 9)

Avant d'entamer l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 9, je vous indique, mes chers collègues, qu'au rythme où nous avançons depuis quinze heures, et qui est marqué par une réelle accélération, il nous resterait encore une trentaine d'heures de débat pour achever l'examen du texte. La parole est à Mme Mathilde ...

Je vous ai seulement donné cette information pour vous préparer à siéger demain, toute la journée, et probablement aussi dimanche.

Je suis saisi de deux amendements, nos 571 rectifié et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 571 rectifié.

Sur l'amendement no 824, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

J'indique d'ores et déjà que, sur l'amendement no 920, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 447.

Je suis saisi de deux amendements, nos 920 et 887, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 920 qui, je vous le rappelle, fera l'objet d'un scrutin public.

Sur l'amendement no 918, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

Sur l'amendement no 903 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement. Pour la prochaine fois, madame Autain, je vous demande de bien vouloir brandir le règlement afin d'être mieux perçue par la présidence.

Seule Mme Autain a la parole, mes chers collègues. Je vous demande un peu de calme. Madame Autain, quel est le point du règlement dont vous estimez qu'il n'a pas été respecté ?

Telle est donc la base de ce rappel au règlement. Quelles sont les dispositions précises du règlement dont vous estimez qu'elles n'ont pas été respectées au cours de nos débats, chère collègue ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1162, 317 deuxième rectification et 1125 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1162 fait l'objet du sous-amendement no 1170. Les amendements nos 317 deuxième rectification et 1125 rectifié sont identiques. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir l'amendeme...

… nous évoquons l'amendement no 922 qui a été présenté par M. Lachaud. Vous aurez certainement d'autres occasions de réagir aux propos des uns et des autres. Avez-vous quelque chose à dire sur cet amendement ?

Monsieur Habib, vous avez également été à ma place. Vous savez parfaitement que les orateurs s'expriment sur les amendements. Monsieur Lachaud, vous avez la parole.