Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

Je vous en prie, messieurs, soyez respectueux. Tous les députés ont la même légitimité pour s'exprimer dans cette enceinte. Il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement, monsieur Collard. Veuillez retrouver votre calme, afin que nous puissions poursuivre nos débats sur ce texte important dans des conditions sereines.

Sur l'amendement no 961, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 798 et 962. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 798.

Monsieur Coquerel, j'ai cru comprendre, à entendre certains de ses membres, que votre groupe souhaite être entendu et voir ses orateurs respectés. Cela vaut dans tous les sens.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 843, 1130 et 1150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 843 et 1130 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 843.

Sur les amendements identiques nos 843 et 1130, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 732. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 121.

Sur les amendements identiques nos 121 et 732, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisi de deux amendements, nos 523 et 675 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 523.

Sur l'amendement no 523, je suis saisi, par le groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

L'amendement no 958 venant d'être défendu par Mme Panot, la parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 965.

Je suis saisi de trois amendements, nos 271, 1048 et 1047, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 271.

Sur l'amendement no 1039, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ce même amendement ?

Sur l'amendement no 11, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi d'une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise, sur l'article 19. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 1039.

Avant de procéder au scrutin sur l'article 19, je donne la parole est à M. Éric Coquerel pour une explication de vote.