Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (nos 1757, 1884).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 10, tendant à rétablir l'article 4 supprimé par la commission. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 7.
La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement no 6 tendant à rétablir l'article 5 supprimé par la commission. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 6 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 1
