Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Arnaud Viala.

Nous en venons aux explications de vote par groupe. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.