Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 19 portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. Philippe Gomès pour le soutenir.
Les amendements nos 18 et 11 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 30 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 33. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
