Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 ter)

Je suis saisi d'un amendement no 549 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2734. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 432 rectifié et 1678, qui font l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 2741 et 2742, ainsi que de deux autres sous-amendements, nos 2744 et 2743. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 432 rectifié.

Vous avez donc également défendu l'amendement no 433 rectifié. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1678.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendement nos 2744 et 2743 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 432 rectifié et 1678, et sur les sous-amendements nos 2741 et 2742

Merci beaucoup de vos propos aimables, monsieur Benoit. Sachez que la montée en gamme se poursuivra, puisque c'est le président de Rugy qui présidera ce soir. Par ailleurs, cette assemblée est composée d'excellents parlementaires, parmi lesquels le président Chassaigne qui me saisit d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiqu...