Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 sexies)

Monsieur Jégo, il n'est possible de s'inscrire qu'une seule fois dans la discussion sur l'article. Vous vous exprimerez sur l'amendement de suppression que vous avez déposé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 512 et 2027, tendant à supprimer l'article 11sexies. La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l'amendement no 512.

Sur les amendements identiques nos 512 et 2027, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2027.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2154, 2146 et 2153, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour les soutenir.