Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2043 et 2188, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2043.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2437 et 2439, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour les soutenir.