Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 1757, pourtant additionnel après l'article 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3172. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur amendement no 1757 et pour soutenir le sous-amendement no 3172.