Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 5)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2494 et 2583. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 2494.

Sur les amendements identiques nos 2494 et 2583, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Je suis saisi d'un amendement no 3024, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3188. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements nos 3044 et 3046, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée..

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 117, 1657, 1814, 2046, 2340, 2495, 2577 et 2584. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 360 et 1017. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 360.

Je suis saisi d'un amendement no 3041, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3168. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 3041 et soutenir le sous-amendement no 3168.