Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 27)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 910 deuxième rectification, 2643 rectifié et 2914 deuxième rectification. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 910 deuxième rectification.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 911, 2085, 2644 et 2920. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 911.

J'ai évidemment pris bonne note de votre demande, mais c'est un sous-amendement, et non un amendement, que le Gouvernement a déposé hors délai – le no 3218 rectifié – , or les sous-amendements n'ouvrent pas le droit au temps supplémentaire.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 912, 2087, 2645 et 2909 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 912, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, no 3218 rectifié.