Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 53)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 53, et tout d'abord d'un amendement no 2860 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3248. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 993 et 1025. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 993.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vous avez raison, monsieur Bazin. Cet amendement a disparu du tableau. Cependant, il n'était pas en discussion commune, mais identique à celui qui a été défendu par M. Ledoux. M. Lurton avait dit « défendu », je crois. Mais si vous souhaitez qu'il soit défendu plus en détail, il peut l'être, bien entendu.

Avant que je mette aux voix les amendements identiques nos 993 et 1025, M. Lurton me demande la parole. Vous avez la parole, cher collègue.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1199 et 1362. L'amendement no 1199, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3247 rectifié, n'est pas défendu. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir l'amendement no 1362.

Madame la rapporteure, vous avez la parole, pour soutenir le sous-amendement no 3247 rectifié, qui vaut également pour l'amendement no 1362 puisque celui-ci est identique à l'amendement no 1199 qui n'a pas été défendu et sur lequel portait initialement votre sous-amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 1964 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3238. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement.