Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 54)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 54. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 964.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1.

N'y aurait-il pas une petite pointe de regret dans vos propos, monsieur Bazin ? La parole est à M. Marc Fesneau.

Je tiens à vous rappeler, chers collègues, que les deux amendements en discussion ne sont pas tout à fait identiques. J'imagine que M. Fesneau parlait de l'amendement no 77 défendu par M. Ramos. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, préciser sur quel amendement porte l'avis de sagesse de la commission ?

Je vous invite, mes chers collègues, à accélérer le débat si vous souhaitez que les engagements pris par chacun des groupes soient tenus. La parole est à M. François Pupponi.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2960, 2961, 2962 et 2990, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour les soutenir.

Comme vous le savez, monsieur Bazin, il appartient à l'Assemblée de voter en connaissance de cause. Or le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a donc été adopté avec le gage. Par conséquent, nous allons reprendre le débat. Au demeurant, votre intervention n'était pas tout à fait un rappel au règlement puisqu'elle por...