Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et les membres du groupe Les Républicains, relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (nos 936, 1058).
