Croissance et transformation des entreprises

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-trois minutes pour le groupe La République en marche, dont 215 amendements sont en discussion ; trois heures v...

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 738 et 1856. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 738.

La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 684 et 813. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 684.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques nos 570, 598, 739, 776 et 2056, tendant à supprimer l'article. Ces amendements font l'objet d'une demande de scrutin public déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 28

Sur l'amendement no 2214, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour soutenir l'amendement no 2214.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0

Je suis saisi d'un amendement no 1616 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2902. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 49, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1278.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 7

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 599, 740 et 2076, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 599.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 50. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 572.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1108 et 1107, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 600, 741, 777, 860 et 2102. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian B...

Le débat budgétaire se tiendra dans quelques semaines : vous aurez alors l'occasion de confronter vos points de vue.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 60

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 2415 et 2448, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2415.

Je suis saisi de deux amendements, nos 994 et 2320, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 994.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1579 et 2414. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 1579.