Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3)

Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 87.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 198 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 212 rectifié. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 179 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 191. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 75. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 63.