Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Nous en venons à présent aux amendements à l'article 3 bis. Je suis saisi de trois amendements, nos 65, 69 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 69 et 147 sont identiques et font l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisi de deux sous-amendements à l'amendement no 147, nos 203 et 204 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.