Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 738 et 1856. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 738.
La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 684 et 813. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 684.
